Dernière mise à jour : 23 juillet 2025

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1. Mentions légales (conformément à l’article 6 III de la LCEN)

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Éditeur du site

• Raison sociale : DatacopyrAI 

• Dirigeant / Responsable de la publication : ADOTEVI AKUE Alex

• Siège social : Chemin du bicheret, Chessy 77700, FRANCE

• N° SIREN / SIRET : 98318992900026

• Adresse e‑mail : contact@datacopyrai.com

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Hébergement

• Hébergeur : Ionos

• Adresse : 7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES

• Téléphone : 0970 808 911

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Propriété intellectuelle L’ensemble du contenu (textes, images, logos, marques) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

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Responsabilité DatacopyrAI met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations du site mais ne peut garantir l’absence d’erreurs. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

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2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

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2.1 Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme DatacopyrAI par tout utilisateur.

 

2.2 Acceptation

Toute création de compte ou utilisation du service implique l’acceptation sans réserve des CGU.

 

2.3 Accès au service

Le service est accessible 24 h/24, 7 j/7 sauf interruption planifiée pour maintenance. DatacopyrAI s’efforce d’en notifier les utilisateurs 24 h à l’avance.

 

2.4 Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes ;

• ne pas détourner la plateforme de son usage ;

• respecter les droits de propriété intellectuelle.

 

2.5 Propriété intellectuelle

Les modèles IA, codes et bases de données demeurent la propriété exclusive de DatacopyrAI.

 

2.6 Limitation de responsabilité

La responsabilité de DatacopyrAI ne saurait dépasser le montant payé par l’utilisateur pour les 12 derniers mois.

 

2.7 Résiliation

DatacopyrAI se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non‑respect des CGU.

 

2.8 Droit applicable

Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

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3. Conditions Générales de Vente (CGV)

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3.1 Identification du vendeur

DatacopyrAI – Micro‑entreprise enregistrée sous le n° 98318992900026.

 

3.2 Produits et services

Les prestations proposées comprennent notamment : CopyBoost (Standard, Premium, Express), Audit Sémantique (Flash, Standard), Intégration (Démarrage Express, Croissance).

 

3.3 Processus de commande

Toute commande réalisée via le formulaire sécurisé Tally entraîne l’acceptation des CGV.

 

3.4 Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Le paiement s’effectue comptant par carte bancaire via Stripe, sauf accord particulier.

 

3.5 Livraison des livrables numériques

Les livrables (PDF, tableaux, accès API) sont fournis par lien sécurisé ou e‑mail dans les délais annoncés au bon de commande.

 

3.6 Droit de rétractation

Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immatériellement après exécution avec l’accord préalable du consommateur.

 

3.7 Responsabilité et garantie

DatacopyrAI s’engage à fournir les services conformément aux règles de l’art et dans la limite d’une obligation de moyens.

 

3.8 Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure.

 

3.9 Modification des CGV

DatacopyrAI se réserve la faculté de modifier les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

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4. Politique de confidentialité (conformité RGPD)

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4.1 Responsable du traitement

DatacopyrAI – ADOTEVI AKUE Alex, contact : contact@datacopyrai.com.

 

4.2 Données collectées

• Identité (nom, prénom, e‑mail)

• Données de navigation (cookies, logs)

• Contenus fournis par l’utilisateur (textes, prompts)

 

4.3 Finalités et bases légales

FinalitéBase légale

Exécution des services commandésContrat

FacturationObligation légale

Prospection commercialeConsentement

Amélioration du modèle IAIntérêt légitime

 

4.4 Durée de conservation

Les données des projets sont purgées 30 jours après livraison, sauf obligation légale contraire.

 

4.5 Destinataires

• Équipe interne DatacopyrAI

• Sous‑traitants hébergeurs, bande‑passante et paiement (OVH, Stripe) limités au strict nécessaire.

 

4.6 Transferts hors UE

Aucun transfert hors Espace économique européen. Les serveurs sont situés dans l’UE.

 

4.7 Droits des personnes

Droit d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Pour exercer un droit : contact@datacopyrai.com. Réponse sous 30 jours.

 

4.8 Sécurité

Chiffrement TLS, sauvegardes chiffrées, contrôle d’accès strict.

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5. Politique de cookies

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5.1 Définition

Un « cookie » est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal lors de la visite du site.

 

5.2 Cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires (authentification, panier)

• Cookies analytiques (Matomo) – statistiques anonymisées

• Cookies marketing (LinkedIn Insights) – uniquement si consentement préalable.

 

5.3 Bandeau de consentement

À votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page.

 

5.4 Durée de vie

Cookies nécessaires : 12 mois maximum; analytiques/marketing : 13 mois maximum.

 

5.5 Modification de la politique

DatacopyrAI peut mettre à jour la présente politique. La date de la dernière révision est indiquée en haut du document.

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6. Accord de traitement des données (DPA) – optionnel

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DatacopyrAI propose, sur demande, un Data Processing Agreement conforme à l’article 28 RGPD pour les clients professionnels traitant des données personnelles à grande échelle.

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